Souscrire un contrat sans connaître ses exclusions revient à signer à l’aveugle. Cette section vous aide à identifier les zones grises et éviter les mauvaises surprises au moment de l’indemnisation.
Pourquoi les exclusions existent-elles ?
Aucun contrat d’assurance ne couvre absolument tout. Les exclusions permettent aux assureurs de maîtriser leur risque en écartant les situations jugées trop fréquentes, trop coûteuses ou liées à un comportement négligent de l’assuré. Elles sont encadrées par le Code des assurances (article L113-1) qui impose qu’elles soient mentionnées de manière claire et lisible dans les conditions générales et particulières du contrat.
Il existe deux types d’exclusions : les exclusions légales (imposées par la loi, comme les dommages nucléaires ou les faits de guerre) et les exclusions contractuelles (définies par chaque assureur dans ses conditions générales).
Quels sont les exclusions les plus fréquentes en MRH ?
Le manque d’entretien
Un dégât des eaux provoqué par des canalisations vétustes que vous n’avez jamais fait entretenir, une toiture qui fuit parce que les tuiles cassées n’ont pas été remplacées depuis des années : dans ces cas, l’assureur peut invoquer le défaut d’entretien pour refuser ou réduire l’indemnisation. La solution ? Conservez les factures de vos travaux d’entretien et faites réaliser un contrôle annuel de vos installations sensibles (plomberie, toiture, chauffage).
Le vol sans effraction
La plupart des contrats MRH ne couvrent le vol qu’en cas d’effraction avérée (traces de forçage sur une porte ou une fenêtre). Si vous laissez une fenêtre ouverte ou une porte non verrouillée, le vol ne sera pas indemnisé. Certaines formules haut de gamme couvrent le vol par ruse (faux livreur, faux agent) ou par introduction clandestine, mais c’est rarement inclus dans les formules de base.
Les infiltrations lentes
Une infiltration d’eau progressive, qui s’installe sur des mois ou des années sans être traitée, est généralement exclue. Le contrat couvre les sinistres soudains et accidentels, pas les dégradations graduelles liées à un défaut de surveillance. Soyez vigilant aux taches d’humidité et traitez-les dès leur apparition.
L’activité professionnelle non déclarée
Si vous exercez une activité professionnelle à domicile (bureau, stockage de marchandises, accueil de clients) sans l’avoir déclaré à votre assureur, un sinistre lié à cette activité pourrait être exclu. Le télétravail occasionnel est généralement toléré, mais une activité régulière nécessite une extension de garantie spécifique ou un contrat multirisque professionnelle.
Les pièces et dépendances non déclarées
Cave, garage, abri de jardin, véranda, combles aménagés : chaque espace doit être déclaré au contrat. Une pièce non mentionnée dans votre déclaration pourrait se retrouver hors garantie. Lors de travaux d’agrandissement, pensez systématiquement à prévenir votre assureur pour mettre à jour votre contrat.
Quels sont les plafonds et sous-limites à vérifier ?
Bijoux et objets de valeur
Les contrats standard limitent souvent l’indemnisation des bijoux à 2 000 ou 3 000 euros. Si vous possédez des bijoux de valeur supérieure, vous devez les déclarer spécifiquement (avec facture ou certificat d’estimation) et parfois souscrire une garantie « objets de valeur » complémentaire. Le même principe s’applique aux œuvres d’art, collections et instruments de musique.
Espèces et moyens de paiement
Le vol d’espèces est généralement plafonné entre 300 et 1 500 euros selon les contrats. Les chèques et cartes bancaires sont rarement couverts, car leur protection relève davantage de votre convention bancaire. Évitez de conserver des sommes importantes en liquide à votre domicile.
High-tech et électronique
Ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles de jeux, home cinéma : ces équipements représentent souvent plusieurs milliers d’euros. Vérifiez le plafond dédié au matériel informatique et multimédia dans votre contrat. Certains assureurs proposent des extensions « tous risques numériques » qui couvrent aussi la casse accidentelle et l’oxydation.
Franchises variables
La franchise n’est pas toujours identique pour tous les sinistres. Elle peut varier de 150 euros pour un dégât des eaux à 380 euros pour un vol, et atteindre 1 520 euros minimum pour une catastrophe naturelle (franchise légale fixée par arrêté). Comparez les franchises par type de sinistre, pas seulement la franchise « standard » affichée dans le résumé commercial.
Quels sont les clauses de sécurité : des conditions à respecter ?
Votre contrat peut conditionner l’indemnisation au respect de certaines mesures de sécurité :
Le verrouillage conforme
Serrure 3 points sur la porte d’entrée, fermeture sécurisée des fenêtres accessibles (rez-de-chaussée, balcon) : ces exigences sont précisées dans les conditions particulières. En cas de sinistre, l’expert vérifiera que vos équipements correspondent aux engagements contractuels.
Le détecteur de fumée
Depuis la loi ALUR de 2015, tout logement doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé (norme NF EN 14604). Son absence peut être retenue contre vous en cas d’incendie, même si dans la pratique, les assureurs ne refusent pas systématiquement l’indemnisation.
Alarmes et dispositifs anti-intrusion
Certains contrats accordent des réductions de prime en échange de l’installation d’une alarme ou de volets roulants. Mais attention : si vous avez déclaré ces équipements pour bénéficier de la réduction et qu’ils ne sont pas en fonctionnement au moment du sinistre, l’assureur pourrait réduire votre indemnisation.
Quel est le bon réflexe : tout vérifier avant de signer ?
Lisez attentivement le tableau des garanties et les conditions particulières avant de signer. N’hésitez pas à poser des questions écrites à votre assureur ou courtier : la transparence écrite protège les deux parties. Demandez notamment un tableau comparatif exclusions/plafonds/franchises, et conservez-le avec votre contrat. En cas de doute, un courtier inscrit à l’ORIAS peut vous aider à décrypter les clauses techniques.
Les informations publiées sur AssurClic.fr ont un caractère informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil en assurance personnalisé. Pour une recommandation adaptée, consultez un courtier agréé inscrit à l’ORIAS.
