1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse assurclic.fr (ci-après « le Site »), est édité par :
Éditrice du site :
Madame Loubna
Personne physique éditrice du site AssurClic.
Statut juridique :
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
Adresse postale :
[À COMPLÉTER : adresse complète]
Email de contact :
[email protected]
Téléphone :
[À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
Numéro SIREN / SIRET :
[À COMPLÉTER : numéro SIREN ou SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire :
Non applicable (micro-entreprise en franchise de TVA)
Directrice de la publication :
Madame Loubna, en qualité d’éditrice du Site.
2. Hébergement du site
Le Site assurclic.fr est hébergé par :
Hébergeur :
[À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur, ex. o2switch, OVH, Hostinger]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER : URL du site de l’hébergeur]
3. Objet du site
Le Site AssurClic a pour objet de proposer des informations générales et des contenus pédagogiques autour :
- de l’assurance (par exemple : assurance habitation, auto, vie, etc.),
- de la mutuelle santé, notamment pour les particuliers et les familles,
- de la compréhension des garanties, options et services proposés sur le marché français.
Les contenus sont destinés à des internautes français ou résidents en France, qui souhaitent mieux comprendre les contrats et offres d’assurance et de mutuelle.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le Site assurclic.fr (textes, articles, images, logo, éléments graphiques, structure, arborescence, etc.) est la propriété de l’éditrice.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice, est interdite et peut constituer une contrefaçon.
Les marques et logos éventuellement cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
L’éditrice du Site met tout en œuvre pour publier des informations à jour et fiables. Cependant :
- les informations sont données à titre général et indicatif,
- elles peuvent évoluer en fonction des lois, des pratiques du marché ou des offres des assureurs,
- aucun contenu ne garantit l’exactitude ou l’exhaustivité à tout moment.
L’éditrice ne peut être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus,
- des conséquences liées à l’utilisation des informations par les internautes,
- des décisions prises par les internautes sur la base des informations présentes sur le Site.
Chaque internaute reste responsable de vérifier les informations directement auprès des assureurs, mutuelles, courtiers ou conseillers compétents avant de souscrire, modifier ou résilier un contrat.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet.
Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation. L’éditrice :
- n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers,
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Si vous constatez un lien problématique (contenu illicite, obsolète, etc.), vous pouvez le signaler à l’éditrice via la page de contact ou l’email indiqué plus haut.
7. Signalement d’un contenu
Si un internaute estime qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits ou contrevient à la loi, il peut en informer l’éditrice en fournissant :
- l’URL de la page concernée,
- une description du contenu en question,
- la raison du signalement,
- ses coordonnées pour pouvoir être recontacté.
L’éditrice se réserve la possibilité de retirer un contenu ou de le modifier si cela lui paraît nécessaire.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige lié à l’utilisation du Site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant le Site, les présentes mentions légales ou un contenu publié, vous pouvez contacter l’éditrice :
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